La procédure prise d'acte de la rupture de contrat de travail peut être entreprise par le salarié sous certaines conditions. Maître Jean-Christophe Papet, avocat au barreau de Lille, peut, dans ce cas, vous accompagner tout au long de la procédure. Cette procédure peut être lancer aussi bien pour la rupture d'un CDI qu'un CDD.
Vous constatez des manquements graves de la part de votre employeur, comme le non paiement du salaire ou une attitude de harcèlement. Vous pouvez alors prendre acte de la rupture de votre contrat de travail. Cette démarche peut être entreprise à tout moment, sauf durant la période d'essai. Il importe cependant d'en avertir votre employeur par une lettre circonstanciée. Si la prise d'acte est validée par les juges, elle entraîne une requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Vous aurez alors droit à des indemnités spécifiques. Si, en revanche, la prise d'acte est considérée comme non justifiée, elle équivaut à une démission. C'est alors vous qui devrez verser une indemnité à votre employeur.
Sa connaissance approfondie du droit du travail et sa longue expérience permettront à Maître Papet de vous donner les conseils appropriés. Au vu des circonstances précises qui motivent la prise d'acte, il vous conseillera d'abord sur l'opportunité de tenter cette démarche ou non en fonction de votre situation, que ce soit dans le cadre de la rupture d'un CDI ou CDD. Il essaiera ensuite de trouver un accord amiable avec votre employeur. S'il échoue, votre avocat à Lille, Marcq-en-Baroeul défendra vos intérêts devant le Conseil de Prud'hommes, en développant une stratégie de défense adaptée. Elle consistera à convaincre les juges de la réalité et de la gravité des manquements de votre employeur. Votre avocat peut enfin vous conseiller de faire appel de la décision.
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